La révision du SCoT

Le SCOT c’est quoi ?

Le SCoT de la Vallée de l’Ariège dit de Première Génération a été approuvé le 10 mars 2015. Il a constitué LE premier exercice de planification stratégique à l’échelle des 5 intercommunalités qui composaient le territoire du Syndicat à l’époque. Ce SCoT s’est concentré sur les fondamentaux que sont la protection des espaces agricoles et naturels, l’enrayement de la dispersion urbaine, le resserrement du développement urbain.

Une Révision du SCoT Dans la visée de la Loi Climat et Résilience 

Depuis la Loi Climat et Résilience votée en août 2021, il est obligatoire d’intégrer dans les politiques locales des objectifs chiffrés de
sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols avec l’objectif d’un Zéro Artificialisation Net (ZAN) en
2050.

Ces objectifs doivent être territorialisés dans les Schémas Régionaux (SRADDET…), intégrés dans les
Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et déclinés dans les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunale (PLUI).

LES PIÈCES DU SCoT RÉVISÉ APPROUVÉ

On parle de la vallée de l’Ariège : retrouvez l’interview de Thomas FROMENTIN, Président du Syndicat lors de la révision, depuis le site de Acteurs Publics

Ou encore sur le site de l’AUAT

Le SCoT opposable

Pièce 0 – Glossaire des acronymes

Pièce 1.1 – Le résumé non technique

Pièce 1.2 – La synthèse des diagnostics

Pièce 2 – Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

Pièce 3 – Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Pièce 3a – La carte des continuités écologiques

Pièce 3b – La carte des espaces agricoles à forts enjeux

Pièce 3c – La carte des éléments paysagers

Pièce 3d – La répartition des densités par commune

Pièce 3e – Les zones inondables

Pièce 5 – Articulation entre le DOO et les plans/projets de rang inférieur

Télécharger le dossier complet depuis le Géoportail de l’Urbanisme

Nota : vous pouvez obtenir le dossier administratif (délibérations…) et les annexes (PCAET, PTEnR, PGD, Plan vélo) sur le site internet ou sur demande auprès de contact@scot-va.fr

L’enquête publique

L’enquête publique sur le projet de SCOT révisé est terminée depuis le 5 décembre 2025.

Alors que la participation du public pour rencontrer la commission d’enquête composée de trois commissaires a été faible, le registre numérique à quant à lui enregistré 889 visites de la part de 472 visiteurs. Le projet de SCOT révisé a été visualisé 768 fois et téléchargé 1347 fois. Au total, 28 observations ont été déposées sur les registres.

Pour nous interroger ou pour recevoir d’autres documents (diagnostic thématique, justifications, annexes…), n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : contact@scot-va.fr

Le Bilan du SCoT 2015

Le bilan d’application du SCoT dit de Première Génération permet de réinterroger la stratégie territoriale pour mieux l’adapter aux réalités d’aujourd’hui, aux nouveaux défis de demain et à l’évolution du panel législatif. Le bilan du SCoT a permis d’évaluer les effets des programmations SCoT. Il a été utile :

• De vérifier la faisabilité de la mise en œuvre des intentions et des règles du SCoT.
• De mesurer les impacts réels des intentions et règles écrites par les collectivités dans le cadre de leurs politiques d’aménagement et d’urbanisme.
• De se pencher sur les moyens déployés pour la mise en œuvre du SCoT tant à l’échelle du Syndicat, des Intercommunalités et des Communes, qu’au niveau des organismes partenaires (Etat, Région, Département, Chambres consulaires notamment).

On parle de la vallée de l’Ariège : retrouvez l’interview d’Amandine Coureau – Directrice lors du bilan, sur le site de l’AUAT