Le Syndicat de SCoT s’est vu transférer la compétence « Plan Climat Air Energie Territorial » par ses trois intercommunalités membres en 2017. Il porte ainsi un PCAET mutualisé à l’échelle du territoire de la Vallée de l’Ariège.
Plan Climat-Air-Energie Territorial
Le Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège a lancé à l’automne 2017, un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) à l’échelle de son périmètre et pour le compte de ses trois intercommunalités constitutives :
- la Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées,
- la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes,
- la Communauté de communes du Pays de Tarascon.
Le Syndicat de SCoT porteur du Plan Climat
Suite à la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, les Syndicats mixtes de SCoT ont reçu la possibilité d’élaborer les Plans Climat sur transfert de compétence de leurs intercommunalités membres. C’est le cas du Syndicat du SCoT de la Vallée de l’Ariège qui a acquis cette compétence d’élaboration d’un PCAET le 11 juillet 2017 et ce, de manière pérenne.
L’arrêté préfectoral modifiant ainsi les statuts du Syndicat de SCoT est disponible ici. La délibération du Conseil syndical du 20 juillet 2017 portant sur la prescription d’élaboration du Plan Climat et modalités de concertation valant déclaration d’intention est téléchargeable ici.
Un Plan Climat : qu’es aquò ?
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est un projet territorial de développement durable.
Il définit un état des lieux, des objectifs stratégiques et un plan d’actions, afin :
- d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter,
- de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie (en cohérence avec les engagements internationaux de la France),
- d’intégrer les enjeux de qualité de l’air.
En Occitanie, 74 intercommunalités ont obligation d’élaborer un PCAET au 31 décembre 2018. En effet, d’un point de vue réglementaire, les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent proposer leur stratégique de transition énergétique. Sur le territoire du Syndicat de SCoT, c’est le cas de la Communauté de communes des Portes d’Ariège-Pyrénées et de la Communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes. La Communauté de commune du Pays de Tarascon s’est quant à elle, engagée de manière volontaire à cette démarche.
L’élaboration du Plan Climat
Le PCAET s’est construit de manière concertée : la population, les membres de la société civile et les acteurs du territoire sont parties prenantes. Bien que les intercommunalités soient réglementairement les coordonnateurs de la transition énergétique et écologique, cette démarche est avant tout, territoriale et transversale.
Ce Plan Climat a été élaboré en plusieurs phases de travail :
- Un diagnostic portant un état des lieux des enjeux locaux,
- Une stratégie territoriale répondant aux enjeux identifiés,
- Un programme d’actions.
Pour en savoir plus
- Des informations sur les PCAET sur le site internet de la DREAL Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/plan-climat-energie-territorial-pcaet-r8122.html
- Des explications sur la démarche REPOS de la région Occitanie qui a pour objectif de devenir la première Région à Energie POSitive d’Europe en 2050 : https://www.laregion.fr/energie-positive
- Les ressources de l’ADEME Occitanie sur cette démarche : http://www.territoires-climat.ademe.fr/ et http://www.occitanie.ademe.fr/
- Un petit film pour mieux comprendre le changement climatique, ses causes et ses conséquences pour mieux réagir, ci dessous :
http://www.youtube-nocookie.com/embed/NfaeoCORuzk?wmode=opaque&rel=0
Documents en téléchargement
- Le diaporama présenté lors du Forum de lancement de l’étude PCAET Vallée de l’Ariège le 10 octobre 2017 à Foix : cliquer ici.
- Le diaporama présenté lors du séminaire de concertation portant sur la phase de diagnostic de l’étude PCAET du 10 avril 2018 à Montgailhard : cliquer ici.
- Le diaporama présenté lors du séminaire de concertation portant sur la phase de stratégie territoriale de l’étude PCAET du 03 juillet 2018 à Montgailhard : cliquer ici.
Le Plan Climat Air Energie Territorial approuvé le 20 février 2020 en libre téléchargement :
Le Plan climat après avoir reçu les avis de l’Etat, de la Région et du public, a été approuvé à l’unanimité de l’assemblée délibérante, le 20 février 2020.
- Diagnostic + annexe 1.1 diagnostic bilan GES CCPAP + annexe 1.2 diagnostic bilan GES CAPFV + annexe 1.3 diagnostic bilan GES CCPT
- Rapport EES
- Stratégie territoriale
- Programme d’actions
- Résumé non technique
- Livret de concertation
- Registre de la consultation institutionnelle
- Registre de la consultation publique
- Déclaration environnementale
Contact :
Pôle Energie-Climat
Tél. 05 61 69 01 62
Courriel : pcaet@scot-vallee-ariege.fr