La mise en œuvre du PCAET est associée à des obligations de suivi et d’évaluation à échéance de 3 et 6 ans après approbation. Ces dispositifs permettent de suivre la concrétisation des actions et l’atteinte ou non des objectifs stratégiques, mais aussi de maintenir ou relancer la mobilisation des partenaires impliqués dans les actions.
Les obligations réglementaires
Chaque plan climat-air-énergie territorial (PCAET) doit être mis à jour tous les six ans et faire l’objet d’un rapport à mi-parcours au bout de trois ans. Ce bilan est le résultat d’un travail de suivi du PCAET, consistant à mesurer les évolutions des variables et des indicateurs au fil du temps, mais également d’évaluation de la démarche proposée et de ses résultats au regard des objectifs.
Le PCAET de la Vallée de l’Ariège a été adoptée en février 2020, la réalisation du bilan à mi-parcours est donc prévue pour 2023.
Le bilan à mi-parcours d’un PCAET est avant tout un exercice à l’intention de la collectivité elle-même et ne fait pas l’objet d’un retour de la part de l’Etat. Les bénéfices qu’elle peut en tirer sont multiples :
- Un outil de visualisation de l’état d’avancement des actions puisque ce bilan permet de visualiser l’état d’avancement du programme d’actions ainsi que les dynamiques du territoire, qui peuvent être mises en perspective avec le contexte. Par exemple, les conditions de mise en œuvre du PCAET ont pu être affectées par différents facteurs internes ou externes, comme un changement d’équipe ou l’implantation d’un acteur économique majeur.
- un document support de communication qui permet de redynamiser la mise en œuvre du PCAET en diffusant ce document aux élus afin de leur présenter les avancées effectuées en trois ans et ce qu’il reste à faire. De même, il permet de faire le point avec les services et acteurs mobilises et de s’organiser pour la suite.
- un outil de communication à destination des habitants du territoire et des autres collectivités.
- Un document qui prépare l’action des trois prochaines années. Il est l’occasion d’ajuster la mise en œuvre du programme d’actions pour les trois années restantes en s’appuyant notamment sur un bilan des avancées réalisées et des difficultés rencontrées. Cela passe également par un état des lieux de la gouvernance et des moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre des actions ainsi que des ressources qui peuvent être mobilisées par la collectivité par la suite.
Il s’agit d’une étape d’anticipation, qui constitue un premier pas vers l’évaluation finale et la révision du PCAET à six ans. Le bilan à mi-parcours permet d’anticiper les améliorations potentielles sur la durée afin d’atteindre les objectifs stratégiques.
Informations tirées du guide « Le bilan à mi-parcours des PCAET », DREAL Nouvelle-Aquitaine, juin 2021.
Les outils de suivi du PCAET
Dès l’approbation du PCAET, un tableau de suivi des actions a été constitué. Il a une vocation aussi bien interne pour le Syndicat de SCoT en tant que structure porteuse et animatrice du Plan Climat, mais également partenariale, puisqu’il est régulièrement mis à disposition de l’ensemble du comité de suivi pour complétudes et précisions.
Un comité de suivi du Plan Climat est réuni annuellement sous l’animation du Syndicat de SCoT. Ce comité est une instance technique qui réunit tous les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du PCAET. Ces réunions sont l’occasion de balayer collectivement le tableau de suivi, faire le point sur les dynamiques positives ou à renforcer dans chaque axe du programme d’actions.
Par ailleurs, un suivi politique est assuré au sein des instances de gouvernance du Syndicat de SCoT via une information régulière auprès du Bureau et du Conseil Syndical sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan Climat, les échanges issus du comité de suivi, les perspectives pour les prochains mois, etc.
Les outils à disposition des intercommunalités
Les intercommunalités membres du Syndicat de SCoT sont pour leur part responsables, dans la mesure de leurs compétences, de la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions du PCAET.
Pour les accompagner dans cette démarche, elles peuvent se référer à différents outils et notamment au dispositif Climat Air Energie de l’ADEME.